Détermination de l’honoraire
La détermination de l’honoraire est fonction, notamment de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherches
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- Les avantages et le résultat obtenus
L’honoraire convenu peut être forfaitaire ou faire l’objet d’une convention d’intéressement (forfait et pourcentage sur l’enjeu du litige).